Formation Les échanges intracommunautaires DEB &TVA

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Jeudi 28 novembre 2019 de 9h à 17h.

Objectif :

  • Maîtriser les flux intracommunautaires au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fiscales et les procédures d’auto liquidation et déclaratives
Si vous souhaitez demander une prise en charge de cette formation par un organisme  financeur fonds de formation (OPCA, AGEFICE...) ; merci  de ne pas utiliser la boutique en ligne et compléter ce formulaire de pré-inscription.

[Formulaire de pré-inscription formation internationale]
Notre service formation prendra contact avec vous pour finaliser votre inscription.

La CCI Touraine se réserve le droit d’annuler et/ou de reporter la formation en cas de participation insuffisante.

Le prix de la formation est net de taxe, hors frais de déjeuner.

450,00 €

Pour qui ?

Dirigeants, responsables financiers, logistique, achats et ventes d'entreprise effectuant des opérations intracommunautaires d'échanges de biens.


Contenu

  • Les opérations hors UE : export et import / Opérations dans l'UE depuis 1993 et l'élargissement successif à 28 pays (2004, 2007 et 2013)
  • Rappel des obligations relatives aux échanges intracommunautaires de marchandises. Le régime de l'auto-liquidation de la TVA en France et dans l'UE
  • Le traitement des cas particuliers
  • Les formalités particulières, contrôles et sanctions pour les échanges de certains produits sensibles
  • Le mode de transmission de la déclaration
  • L'assistance technique et réglementaire aux utilisateurs par les services douaniers : contacts utiles 
  • Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de services. La déclaration européenne de services (DES)